aduanc

Les lobbies de l’ANC , malgré la claque qu’ils viennent de prendre, persistent et signent. Après que leur plan de développement ait été contrarié par les usagers, puisque ce n’est plus 200 000 installations par an qui devrons être réhabilitées mais seulement les installations présentant des dangers pour les personnes ou des risques environnementaux, les industriels français de l’ANC se replient sur l’obligation de travaux en cas de vente et espèrent beaucoup de la nouvelle réglementation pour fluidifier et sécuriser le marché. Ils attendent énormément de la réorientation de la part des financements affectés à l’assainissement collectif vers des aides incitatives, en gros ils bavent déjà devant les 150 millions d’euros de subventions susceptibles d’être allouées au ménages les plus démunis.

Pour arriver à leur fin, ils vont même jusqu’à demander que: « la réglementation mette en place un système de sanctions en cas de non-respect de l’obligation de remise aux normes dans le cadre d’une cession d’une habitation« .

Déjà que la réglementation fait de la ségrégation entre citoyens puisque suivant que l’on achète une habitation avec un ANC non-conforme ou si une installation est déclarée non-conforme par le SPANC lors d’un contrôle de bon fonctionnement, le délai pour effectuer les travaux n’est pas du tout le même, un an en cas d’acquisition, quatre ans en cas de décision du SPANC. Si en plus on promet des  sanctions à l’acheteur en cas de retard dans ses travaux, cela va devenir rapidement pénible d’acheter de l’ancien.

a lire ici le communiqué de presse de Stoc-Environnement, ils sont têtus quand même

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Cet excellent article ( 997 ) de la revue L’Eau, L’Industrie, les Nuisances (EIN) illustre  bien que l’ADUANC et les autres associations en France n’étaient pas paranoïaque et que tous les contrôles effectués sur nos installations d’ANC  n’avaient qu’un seul but, le renouvellement entier du parc tous les 25 ans pour enrichir les professionnels de l’ANC, et non pas, comme on aurait aimé nous le faire croire, pour préserver la ressource en eau.

Ce qui devait être une mine d’or pour les professionnels de l’ANC, c’est transformé en un véritable fiasco pour beaucoup d’entre eux. Pour plusieurs raisons:

1  la conjoncture économique, comment imposer jusqu’à 15 000 euros de travaux de remise aux normes à des usagers subissant de plein fouet la crise mondiale, souvent âgés et vivant en grande précarité.

2  la prise de conscience des SPANC et des Élus, assez vite ils se sont aperçu que la pollution diffuse de l’eau n’est pas à imputer à l’ANC, et donc qu‘il n’y plus d’urgence à réhabiliter les installations défaillantes.

3  et surement la principale raison, le mécontentement des usagers. Encore plus vite que leurs Élus ils ont bien compris que c’est à la demande de certains lobbies que le volet assainissement de la  loi sur l’eau et les milieux aquatique a été voté. Ne voulant pas être les clients d’un commerce obligatoire, le regroupement en association de ces usagers en colère,  a déclenché de la part du ministère de l’écologie et de celui de la santé, la refonte des arrêtés de 2009 et l’élaboration d’un arbre de décision pour limiter aux seuls points noir les demandes de réhabilitations.

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Votre association l’ADUANC a participé jeudi 22 mars 2012 au premier groupe de travail de l’ANC présidé par m. Bernard Pottier. Pour la première fois depuis 2009, date de la création de l’association, nous avons pu expliquer notre position aux maires et conseillers présent, tous délégués à la commission gestion de l’espace.

Nos élus semble prêt à faire en sorte que ce groupe de travail, quasiment une première en France, comme l’a rappelé le délégué nord-cotentin de la CLCV, Jean-pierre Ederich , tienne toute ses promesses.

A cette occasion nous avons pu constater qu’il existe encore un amalgame fait par les élus entre la pollution de la ressource en eau et les rejets de certaines installations dans la nature. Il va falloir leurs rappeler encore et encore que ce n’est pas parce que une installation est « non-conforme » qu’elle pollue la ressource en eau. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui impose le contrôle de nos installations a été instaurée dans le but de supprimer l’éventuelle pollution diffuse de l’eau imputée à l’ANC, et non pas de régler les problèmes de pollution visuelles ou olfactives. Ces problèmes, comme avant, doivent être gérés par le maire et non pas par la SPANC.

A notre grande satisfaction, le SPANC, n’imposera pas de réhabilitation des installations « non-conformes » tant que l’arbre de décision, élaboré par les ministères de l’écologie et de la santé, n’aura pas vu le jour. Cet arbre de décisions tant attendu, devrait permettre d’éviter à certains des travaux  onéreux et surtout bien inutile au regard de l’impact de nos installations sur l’environnement. Rappelons qu’il n’existe à ce jour aucune étude sérieuse et aucune statistique mettant en cause l’assainissement autonome dans la pollution diffuse de l’eau en France.

Pour ce qui est du contrôle périodique, dit de bon fonctionnement et d’entretien, plusieurs pistes sont à l’étude. Comme nous les élus pensent que ce contrôle, dans bien des cas, est inutile, peut-être que l’envoi du bon de vidange au SPANC pourrait éviter ce diagnostic.

Il semblerait qu’il ne soit pas possible de faire payer le contrôle d’exécution des travaux par l’exécutant des dit travaux, comme nous l’avons réclamé. Pour l’ADUANC, il est anormal que ce soit systématiquement à l’usager de régler le cout de ce contrôle, alors que c’est le travail de l’entreprise, parfois agréé, qui est contrôlé.

Autres points intéressants et pas des moindres, d’abord les élus acceptent que nous participions à l’écriture du prochain règlement de service du SPANC. Cela évitera peut-être certains oublis ou certaines anomalies comme sur le premier règlement. Ensuite ils nous ont assurés que le SPANC (service public de l’assainissement non collectif) restera bien en régie. Ce à quoi nous veillerons, car la délégation de service public réalisée lors de la première vague de contrôle a considérablement alourdi le cout du diagnostic, et n’a surtout pas du tout amélioré la qualité du service, bien au contraire!

Un problème a tout de même surgit lors de cette réunion, le SPANC ne demandera pas de subvention à l’agence de l’eau seine/Normandie, car il semblerait que cela engendre un surcout pour l’usager.Pour faire simple, pour obtenir des subventions, il faut que le SPANC prenne en charge l’entretien des installation d’ANC en maitrise d’oeuvre public, ce qu’il ne veut pas. Nous surveillerons de près la possible évolution de la loi, qui autoriserait les agence de l’eau à subventionner directement le cout des travaux de réhabilitation des assainissement autonome en maitrise privée (le propriétaire) via le SPANC.

Le conseil général a fait savoir, qu’il ne subventionnerait pas  ces travaux, pour une raison que nous ne connaissons pas (des caisses vides?) , toujours est-il que l’assainissement collectif est lui subventionné par le CG 50. Y a t-il deux catégories de manchois devant les subventions? nous allons sûrement devoir poser cette question aux conseil général de la Manche.

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La gazette.fr a fait paraitre cet article intéressant pour faire le point sur les nouveaux arrêtés en préparation, des arrêtés validé , mais pas encore signés, dont la parution est prévu en juin 2012.

a lire ici

Vous remarquerez que maintenant on ne parle plus de réhabiliter 20% des systèmes d’assainissement non collectif existant mais seulement 1%, au grand dam des professionnels de l’ANC qui avaient tablé sur plus de 10 milliard d »euros de chiffre d’affaire potentiel. Ce 1% représente uniquement les points noirs situés en zones sensibles.

Pour finir il faut noter que, comme le grenelle II de l’environnement le stipule, la fréquence des contrôles est passée à dix ans, il va donc falloir revoir les règlement de service et les rapports de visite des agents du SPANC.

Mais ça, il y a un moment qu’on le chante!

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Ci-dessous les tableaux synthétiques réalisés par le satese (syndicat d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux) du calvados. Ces tableaux ont été établis à partir des guides techniques des fabricants et de visites sur le terrain.

dispositifs-agrees-donnees-administratives-et-financieres

filieres-assainissement-non-collectif-agrees

En ce moment au ministère de l’écologie, un groupe de travail, dont fait partie la CLCV, élabore un document « aide au choix des filières pour les usagers ». Les professionnels de l’ANC présents dans ce groupe de travail refusent catégoriquement de voir figurer des fourchettes de prix dans ce document, on comprend mieux pourquoi à la lecture de ces tableaux parus sur le site du conseil général du calvados.

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Interview de Jean Duchemin ingénieur sanitaire, il a été directeur de SATESE  et responsable de services santé-environnement de quatre DDASS dans des territoires très différents, d’ou il a tiré une expérience de terrain variée, représentative de la diversité française. Il a été associé à divers groupe de travail européens (CEN, Comm-Europ, OMS-Europe) et nationaux sur l’assainissement autonome et semi-collectif, entre1980 et 2011. C’est à titre personnel et au vu de l’expérience acquise qu’il exprime ici ses convictions sur le sujet. Il travaille actuellement pour une agence de l’eau.

Priorité au sol et à l’extensif

« Rien de nouveau sous le soleil, estime ce spécialiste de l’ANC: les micro-stations ont les mêmes fragilités que celle d’hier et les mêmes faiblesses en matière d’épuration microbiologique. La réglementation ne devrait donc  pas les mettre sur le même plan que le traitement par le sol et les autres systèmes extensifs filtrants. »

la suite de l’article de SPANC- INFO de novembre 2011, sur les performances comparées des dispositifs de traitement par le sol et les dispositifs agréés en ANC  ici ↓

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Alors qu’un peu partout en France on  impose de plus en plus souvent l’installation de micro-stations d’épuration de plus en plus chère, des voix s’élèvent et pas des moindres pour dénoncer la pose systématique de ces dispositifs aux dépens du traitement par le sol et  autres dispositifs expansifs filtrant beaucoup plus simple d’utilisation et aussi efficace.

Avant d’installer ces nouveaux systèmes, agréés malgré tout (mais probablement à la demande des lobbies de l’ANC ), il est bon de savoir qu’ils sont gourmand en électricité, qu’ils produisent énormément de boues ce qui multiplie le nombre de vidange, qu’ils impliquent une maintenance de la partie mécanique 1 à 2 fois par an sans oublier les pannes éventuelles, et qu’ils seront surement beaucoup plus contrôlés par le SPANC que les installations plus rustique.

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Les contrôles de nos assainissement non collectif ont été inventés, à l’origine , dans un soucis de préservation de l’environnement, même si personne n’est en mesure de prouver que l’assainissement autonome n’ait jamais pollué quoi que ce soit ( ce qui n’est pas le cas des stations d’épuration).

Mais depuis l’environnement est passé au second plan, d’abord parce que les professionnels de l’assainissement se sont emparé du sujet et qu’ils veulent faire un maximum de profits, sur le dos des usagers,  et cela avec l’aide des législateurs, en imposant des travaux inutiles et onéreux sous couvert d’une loi en constante évolution.

Deuxième preuve qu’il s’agit maintenant plus d’une histoire de gros sous que de protection de l’environnement, la lecture du budget primitif du spanc du canton de saint pierre église. Le seul soucis de nos élus de terrain est l’obligation qu’ils ont d’équilibrer le budget de ce « service » public imposé par l’état. Sur les 38% d’installations « polluantes » classées en réhabilitation urgente depuis 2009, statistiques que nous mettons en doute au vu de la qualité des diagnostics effectués, seulement 15 réhabilitations vont être imposées en 2012. Ainsi le budgets sera équilibré pour cette année, les autres réhabilitations « urgentes » équilibrerons les budgets des années à venir, et puis tant pis pour votre budget, et puis tant pis pour l’environnement il attendras.

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Les ministères de la santé et de l’écologie travaillent sur l’arbre de décision, les professionnels de l’ANC travaillent sur l’arbre de décision, les usagers de l’ANC  travaillent sur l’arbre de décision, et le temps passe. Dans un an quasiment jour pour jour tous les diagnostics de l’existant devrons avoir été fait. Combien d’usagers de l’assainissement non collectif n’ont pas été contrôles aujourd’hui?  très peu surement. Et quand l’arbre de décision verra enfin le jour, il sera trop tard car les SPANC ne referons pas tous ces diagnostics de l’existant pour autant. Ils continuerons comme ils le font en ce moment d’utiliser leurs statistiques issues de leurs contrôles bâclés pour imposer aux usagers les travaux de réhabilitation, inutiles et onéreux.

Et pendant ce temps là on travaillent sur l’arbre de décision…

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A la suite d’articles parus dans la presse locale et surtout grâce au soutient du délégué nord-cotentin de la CLCV (association nationale à laquelle nous sommes affiliés), nous avons obtenus un rendez-vous avec le SPANC à la maison des services de la communauté de communes de Saint Pierre Eglise.

Ainsi nous avons pu connaître leurs intentions et leur programme de travail dans les mois à venir. Pour eux dans l’état actuel des choses, seules les installations présentant un risque, vont devoir être réhabilitées, pour les autres ne nécessitant que quelques petits travaux il semblerait que la décision est été prise d’attendre la fin de la révision des arrêtés de septembre 2009 et surtout la parution de l’arbre de décision toujours en élaboration aux ministères de l’écologie et de la santé. Pour le contrôle de bon fonctionnement, le SPANC hésite toujours à les lancer à cause de l’évolution incessante de la loi.

Au cours de la conversation l’idée du délégué nord -cotentin de la CLCV a été retenue par le SPANC, l’ADUANC deviendra l’interlocuteur privilégié de ce service. Il a donc été décidé de créer un comité de pilotage ou l’ADUANC aura la possibilité faire des suggestions ou de réagir aux décisions du SPANC.

Il nous a été accordé que, lors de ces comité de pilotage, nous puissions participer à la rédaction du nouveau règlement de service, d’autres points aussi pourront peut-être améliorés car le SPANC accepte de revoir sa position et de s’aligner sur le grenelle 2 de l’environnement.

Par soucis d’apaisement, l’ADUANC a fait savoir qu’elle renonçait  à demander le remboursement du contrôle de l’existant, car de toute façon, mathématiquement, le remboursement signifirait l’augmentation des autres contrôles.

A nous maintenant de nous montrer convaincant et surtout d’amener les bons arguments.

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Le 2 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2012, les députés ont réduit de 84 millions d’euros à la demande du gouvernement, crise oblige, les crédits relatifs à l’écologie au développement et à l’aménagement durable. A cette occasion, Hervé Mariton député UMP de la Drôme et rapporteur spécial de la commission des finances des transport a interrogé le gouvernement sur les SPANC: »chacun entend bien qu’une contrainte pèse aujourd’hui sur certaines installations dont les rejets n’ont en tant que tels, compte tenu du lieu ou elle sont implantées, compte tenu de la géologie et de la géographie du terrain, aucun impact d’aucune sorte sur l’environnement ni proche ni éloigné. Là aussi il y a confusion entre obligation de moyens et obligation de résultat. »  Il dénonce également  le fait qu’  » on impose aujourd’hui des contraintes et des coûts à nos concitoyens, aux collectivités locales et aux opérateurs de l’État que sont les agences de l’eau, parfois sans justification » « la réalité est que non pas au nom du principe de précaution que je partage, mais au nom du principe de parapluie, on impose des dépenses qui ne sont pas justifiées, dans des cas ou il faut faire l’inventaire et l’économie ».

Enfin un député qui ose dire tout haut, ce que l’on dit… tout haut depuis un moment, espérons que lui, soit entendu.

l’article entier ici

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